Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru
Publiée le 13/02/2024
Le décret précise en particulier la nature des travaux de rénovation lourde déclenchant l’obligation d'intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou de...
En savoir plusProjet de PLU réduisant les surfaces bénéficiant d'une AOP et avis conforme de la CDPENAF
Publiée le 13/02/2024
Pour calculer la réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, seules sont prises en compte les surfaces recensées comme...
En savoir plusUne unité de méthanisation est-elle une activité agricole pour l'application des règles du PLU ?
Publiée le 13/02/2024
Afin de déterminer si une unité de méthanisation peut bénéficier des règles de retrait prévues par le PLU pour les activités agricoles, il convient de s’interroger sur la nature...
En savoir plusZAN : le ministère mobilise les services pour accompagner la mise en œuvre de la réforme
Publiée le 13/02/2024
L’édifice législatif et réglementaire étant stabilisé, la circulaire du 31 janvier 2024 invite les services de l’État à accompagner la mise en œuvre de la réforme. Elle...
En savoir plus Raccordement au réseau public d’électricité d’une opération soumise à autorisation d’urbanisme : qui doit payer l’extension de réseau ?
Publiée le 13/02/2024
À la question de savoir qui doit assurer le coût des travaux d’extension du réseau public d’électricité nécessaire au raccordement d’une opération de...
En savoir plusPubliée le 08/08/2024
juin-juillet 2024 VoirPubliée le 06/06/2024
avril-mai 2024 VoirPubliée le 09/04/2024
mars 2024 Voir
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