
Publiée le 10/12/2024
Le millefeuille réglementaire relatif à l'obligation d'équiper certains parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques vient de s’enrichir d’un nouveau texte issu cette fois de la loi...
En savoir plusPubliée le 10/12/2024
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En savoir plusPubliée le 10/12/2024
Les Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sont opposables aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de compatibilité, plus souple que le rapport de conformité qui s'applique pour les...
En savoir plusPubliée le 10/12/2024
L’article 5, II de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite loi « Le Meur », crée...
En savoir plusPubliée le 10/12/2024
La reconnaissance du sinistre et le montant de l'indemnisation dépendent des conclusions des experts en assurance qui sont chargés d'évaluer les dégâts. Un nouveau décret, publié ce 4...
En savoir plusPubliée le 10/12/2024
La consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) s'entend de la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné. Il convient donc de distinguer la...
En savoir plusPubliée le 10/12/2024
Lorsqu’une déclaration de projet de construction ou d’aménagement emporte mise en comptabilité d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), il revient à l’autorité compétente de...
En savoir plusPubliée le 10/12/2024
Pour rappel, la loi ALUR du 24 mars 2014 a imposé aux collectivités de passer par une procédure de révision du PLU pour ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser (AU) qui ne l'a pas...
En savoir plusPubliée le 10/12/2024
Depuis le 1er mai 2017, le Code de l’urbanisme impose aux pétitionnaires de recourir à un architecte pour faire établir le Projet Architectural, Paysager et Environnemental (PAPE) à joindre au dossier de Permis...
En savoir plusPubliée le 13/02/2025
février 2025 VoirPubliée le 14/01/2025
janvier 2025 VoirPubliée le 10/12/2024
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