Zan : comment calculer le bilan de la consommation foncière ?
Publiée le 06/11/2023
Les surfaces foncières liées aux PC délivrés entre la promulgation de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 et l’arrêt à venir d'un PLUi en cours...
En savoir plusConstruction nouvelle ou extension : pour le juge des référés, pas de doute sur la légalité
Publiée le 06/11/2023
Dans cette affaire, un préfet a demandé au juge des référés du Tribunal Administratif (TA) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel un maire a...
En savoir plusZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée
Publiée le 06/11/2023
Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi « climat et résilience » relatifs au Zéro...
En savoir plusLes limites de l'inopposabilité du PLU aux projets vertueux sur le plan environnemental
Publiée le 06/11/2023
Le litige porte sur une décision de non-opposition à Déclaration Préalable (DP) relative à la pose de panneaux solaires en toiture que son titulaire conteste au motif d’une prescription exigeant leur...
En savoir plusLocal accessoire ou annexe : on ne peut pas se prévaloir du lexique national de l’urbanisme
Publiée le 06/11/2023
Dans cette affaire, la requérante a demandé au Tribunal Administratif (TA) d’annuler l’arrêté par lequel un maire ne s’est pas opposé à la Déclaration Préalable (DP)...
En savoir plusTrouble anormal de voisinage : la codification attend encore
Publiée le 06/11/2023
Intervenue en raison de la multiplication des conflits de voisinage dans le monde rural, souvent engagés par les nouveaux habitants des campagnes qui en refusent les particularismes, la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à...
En savoir plusUne parcelle peut être classée « A » même si elle ne fait pas partie de la trame verte et bleue
Publiée le 06/11/2023
Dans cette commune, les requérants ont demandé au Tribunal Administratif (TA) d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision du Plan Locla d'Urbanisme (PLU)...
En savoir plusPermis de Construire (PC) illégal : quand le service instructeur fait l’objet d’un contrat de louage
Publiée le 06/11/2023
Dans cette affaire, une commune a été condamnée à payer à un couple de requérants la somme de 245 425,03 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre d’une opération...
En savoir plusPubliée le 22/12/2025
novembre 2025 VoirPubliée le 31/10/2025
automne 2025 VoirPubliée le 11/08/2025
été 2025 Voir
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